Conditions Générales de Vente

CLAUSE N°1 : OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société VVV Consulting et de son client dans le cadre de la vente de la prestation de service suivante : formation continue. Toute prestation accomplie par la société VVV Consulting implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

CLAUSE N°2 : PRIX ET CONDITION DE PAIEMENT

VVV Consulting n’est pas assujettie à la TVA, sur sa partie formations, nos prix sont établis en euros hors taxe. La facture est adressée au client après exécution de la prestation. En cas de non prise en charge par l’organisme financeur, la totalité des frais de formation peut être facturée au client. L’accord de financement est communiqué au moment de l’inscription. La société VVV Consulting s’engage à facturer les prestations de service commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

CLAUSE N°3 : RÈGLEMENT

L’organisme financeur paye directement la société VVV Consulting. Le client effectue le règlement par chèque ou par virement bancaire. Le client peut demander une prise en charge auprès de l’organisme financeur dont il dépend.

CLAUSE N°4 : RÈGLEMENT PAR UN OPCO

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription.
En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par VVV Consulting au Client.
Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à VVV Consulting au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, VVV Consulting facturera la totalité des frais de formation au Client.
Dans le cas où l’organisme tiers n’accepte pas de payer la charge qui aurait été la sienne suite à des absences, un abandon ou pour quelque raison que ce soit, le Client est redevable de l’intégralité du prix de la formation, qui lui est donc facturé.

CLAUSE N°5 : CONVENTION DE FORMATION

Nos conventions de formation font office de devis. Une convention peut être adressée sur simple demande.

CLAUSE N°6 : INSCRIPTION / RÉTRACTATION

L’inscription à une formation peut être faite par le client par l’un des moyens suivants :

– Tél : 06 14 71 27 44
– Email : veronique@vvv-consulting.com

Un accusé de confirmation de l’inscription est adressé au client dès réception de la demande d’inscription.
Si le client souhaite se rétracter il doit contacter VVV Consulting aux coordonnées ci-dessus.

CLAUSE N°7 : PRÉREQUIS

Les formations de la société VVV Consulting nécessitent le prérequis de comprendre le français, en cas d’exception il sera indiqué sur la fiche de description de la formation.

CLAUSE N°8 : DÉROULEMENT DE LA FORMATION

L’Organisme de formation est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence.
Les détails des formations sont précisés sur le site Internet et sur les documents de communication de l’Organisme de formation.

L’organisme de formation peut annuler ou reporter une formation, notamment lorsque le nombre de participants est jugé inapproprié.

CLAUSE N°9 : RENSEIGNEMENTS ET RÉCLAMATIONS

Toute réclamation du client relative aux CGV devra être formulée par écrit :

Une demande d’information pourra être adressée par téléphone : 06 14 71 27 44 ou par mail : veronique@vvv-consulting.com

CLAUSE N°10 : FORCE MAJEURE

La société VVV Consulting ne pourra être tenue responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les désastres naturels, les incendies, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la société VVV Consulting.

CLAUSE N°11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les supports pédagogiques en version papier ou en version numérique remis lors de la formation ou accessibles via l’extranet sont la propriété de VVV Consulting.
Le client s’interdit d’utiliser le contenu des formations et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdits, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.
Le client s’engage à ne pas faire de concurrence à VVV Consulting de façon directe ou indirecte en utilisant, cédant ou communiquant ces documents.